(88) Une liste non exhaustive des maladies animales et zoonoses ouvrant droit à un concours financier au titre respectivement de mesures d’urgence et de programmes d’éradication, de lutte et de surveillance devrait être établie sur la base des maladies animales visées dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, la directive (UE) 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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