Article considérant 89

(89) Afin de tenir compte des situations qui sont provoquées par des maladies animales ayant une incidence significative sur l’élevage ou le commerce du bétail, de la progression des zoonoses qui constituent une menace pour les êtres humains, ou de nouvelles avancées scientifiques ou épidémiologiques, ainsi que des maladies animales susceptibles de constituer une nouvelle menace pour l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste des maladies animales et zoonoses. Afin de tenir compte des évolutions futures concernant les entités qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre du programme en ce qui concerne la représentation des intérêts des consommateurs au niveau de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste de ces entités. Afin de garantir une évaluation effective de l’état d’avancement du programme dans la réalisation de ses objectifs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification, lorsque cela s’avère nécessaire, de la liste des indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs spécifiques ainsi que de compléter le présent règlement en établissant un cadre de suivi et d’évaluation. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer». Les parties prenantes et les associations de consommateurs devraient également être consultées. Pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.