Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 96 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(96) Le programme devrait également mieux assurer la visibilité et la cohérence du marché intérieur de l’Union, de la compétitivité et de la viabilité des entreprises, notamment des PME, et des statistiques de l’Union auprès des citoyens, des entreprises et des administrations européens.

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