Règlement (UE) 2021/691 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0691-20260521, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/691
IntituléMission et objectifs
RattachementRèglement (UE) 2021/691
VersionConsolidée au 21/05/2026 (CELEX 02021R0691-20260521)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/691EUR-Lex →

1. Le FEM accompagne les transformations socio-économiques résultant de la mondialisation ainsi que des changements technologiques et environnementaux en aidant les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité à s’adapter aux changements structurels. Le FEM soutient également les travailleurs exposés à un risque de licenciement imminent. Le FEM est un fonds d’urgence qui fonctionne de manière réactive. À ce titre, il contribue à la mise en œuvre des principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux, promeut l’emploi durable et renforce la cohésion sociale et économique entre les régions et les États membres.

2. Le FEM a pour objectifs de faire preuve de solidarité et de promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant une aide en cas de restructurations de grande ampleur, en particulier celles causées par des difficultés résultant de la mondialisation, telles que les modifications de la structure du commerce international, les différends commerciaux, les changements importants intervenant dans les relations commerciales de l’Union ou la composition du marché intérieur et les crises financières ou économiques, ainsi que la transition vers une économie à faible intensité de carbone, dans le cadre de la double transition écologique et juste, ou découlant de la numérisation ou de l’automatisation. Le FEM aide les bénéficiaires à retrouver un emploi décent et durable dès que possible. Une importance particulière est accordée aux mesures visant à aider les groupes les plus défavorisés. Le FEM aide également les travailleurs concernés par un licenciement imminent à acquérir les compétences nécessaires pour les aider à évoluer vers un rôle différent au sein de leur entreprise actuelle ou d’une autre entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0691-20260521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).