Article en vigueur.
Version consolidée au 21/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0691-20260521, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2021).
1. Le règlement (UE) no 1309/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1309/2013 continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’il ait été procédé à l’évaluation ex post visée audit point.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.