INDICATEURS DE RÉALISATION ET DE RÉSULTAT COMMUNS RELATIFS AUX DEMANDES D’INTERVENTION DU FEM (visés à l’article 19, paragraphe 1, à l’article 20, paragraphe 1, point c), et à l’article 21, paragraphe 1)
Toutes les données à caractère personnel doivent être ventilées par genre (femme, homme, non binaire).
1) Indicateurs de réalisation communs concernant les bénéficiaires:
a) chômeurs*;
b) inactifs*;
c) salariés*;
d) indépendants*;
e) moins de 30 ans*;
f) plus de 54 ans*;
g) titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire ou inférieur (CITE 0 à 2)*;
h) titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4)*;
i) titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8)*.
Le nombre total de bénéficiaires doit être calculé automatiquement sur la base des indicateurs de réalisation communs relatifs au statut professionnel.
2) Indicateurs de résultat communs à long terme pour les bénéficiaires:
a) Pourcentage de bénéficiaires du FEM ayant un emploi salarié et indépendant six mois après la fin de la période de mise en œuvre*;
b) pourcentage de bénéficiaires du FEM qui ont obtenu une qualification au plus tard six mois après la fin de la période de mise en œuvre*;
c) pourcentage de bénéficiaires du FEM suivant des études ou une formation six mois après la fin de la période de mise en œuvre*.
Dans les cas visés à l’article 6, premier alinéa, point c), l’indicateur visé au premier alinéa, point a), du présent point doit être ventilé selon les types d’emploi suivants:
a) dans une autre entreprise;
b) dans la même entreprise:
i) dans le même rôle,
ii) dans un rôle différent.
Ces données doivent porter sur le nombre total de bénéficiaires calculé comme indiqué dans les indicateurs de réalisation communs énoncés au point 1). Les pourcentages correspondent donc également au total calculé.