(10) Le champ d’application du règlement (CE) no 1927/2006 a été élargi par le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil dans le cadre du plan européen pour la relance économique, figurant dans la communication de la Commission du 26 novembre 2008, afin d’inclure les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.
Règlement (UE) 2021/691 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
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