(13) La Commission a procédé à une évaluation à mi-parcours du Fonds afin d’apprécier de quelle manière et dans quelle mesure le Fonds atteignait ses objectifs. Le Fonds s’est révélé efficace, ayant permis d’atteindre un taux de réinsertion plus élevé de travailleurs licenciés que durant la période de programmation précédente. L’évaluation a également permis de constater que le Fonds avait généré une valeur ajoutée de l’Union. Cela se vérifie plus particulièrement en ce qui concerne ses effets de volume, c’est-à-dire que l’aide du Fonds a accru non seulement le nombre et la variété des services offerts, mais également leur niveau d’intensité. De plus, les interventions du Fonds ont bénéficié d’une visibilité importante et ont immédiatement démontré la valeur ajoutée de l’Union au public. Cependant, plusieurs problèmes ont été recensés. Il a été considéré que la durée de la procédure de mobilisation était trop longue. En outre, de nombreux États membres ont fait état de difficultés pour élaborer les vastes analyses générales de l’événement ayant déclenché les licenciements. Les problèmes liés à la capacité financière et institutionnelle constituaient la raison principale pour laquelle les États membres étaient dissuadés de présenter des demandes d’intervention du Fonds. Il peut parfois s’agir simplement d’un manque de personnel: actuellement, les États membres ne peuvent demander une assistance technique qu’après avoir mis en œuvre un soutien du Fonds. Comme les licenciements peuvent survenir de manière inattendue, il est important de veiller à ce que les États membres soient prêts à réagir immédiatement et puissent présenter une demande sans tarder. Par ailleurs, dans certains États membres, des efforts plus approfondis de renforcement des capacités institutionnelles semblent être nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente des interventions du Fonds. De plus, le seuil de 500 licenciements a été critiqué comme étant trop élevé, en particulier dans les régions moins peuplées.
Règlement (UE) 2021/691 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
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