Règlement (UE) 2021/691 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2021/691EUR-Lex →

(14) Le rôle du FEM continue d’être important car il permet d’agir avec une certaine souplesse afin de soutenir les travailleurs perdant leur emploi dans le cadre de restructurations à grande échelle et de les aider à retrouver un emploi le plus rapidement possible. Il convient que l’Union continue d’apporter une aide spécifique et ponctuelle visant à faciliter la réinsertion, dans des emplois décents et durables, des travailleurs licenciés dans les domaines, secteurs, territoires ou marchés du travail subissant le choc d’une perturbation économique grave. Étant donné l’interaction et les effets mutuels de la libéralisation des échanges et des développements économiques et financiers tels que les chocs économiques asymétriques, l’évolution technologique, la numérisation, les changements importants intervenant dans les relations commerciales de l’Union ou la composition du marché intérieur, ainsi que d’autres facteurs y compris la transition vers une économie à faible intensité de carbone, et considérant par conséquent qu’il est de plus en plus difficile de mettre en évidence un facteur spécifique de licenciement, la mobilisation du FEM devrait uniquement reposer sur l’incidence importante de la restructuration. Compte tenu de son objectif, qui est d’apporter un soutien dans des situations d’urgence, en complétant le soutien plus proactif offert par le FSE+, le FEM devrait rester un instrument flexible et spécial en dehors des plafonds budgétaires du CFP, conformément à la communication de la Commission du 2 mai 2018 intitulée «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend – Cadre financier pluriannuel 2021-2027» et son annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).