(29) Il convient d’inclure des dispositions particulières concernant les actions d’information et de communication relatives aux interventions du FEM et aux résultats obtenus. Il convient que les États membres et les parties prenantes du FEM sensibilisent aux résultats obtenus grâce au financement de l’Union en informant le public. Les activités de transparence et de communication sont essentielles pour rendre l’action de l’Union visible sur le terrain et devraient s’appuyer sur des informations exactes et à jour. Afin de promouvoir le FEM et de démontrer sa valeur ajoutée dans le cadre du budget de l’Union, les supports de communication et de visibilité élaborés par les États membres devraient être mis à la disposition, sur demande, des institutions, organes ou organismes de l’Union. Par conséquent, il convient d’accorder à l’Union une licence irrévocable, non exclusive et exempte de redevance pour l’utilisation de ces supports et de tous les droits préexistants qui y sont attachés.
Règlement (UE) 2021/691 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
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