Règlement (UE) 2021/691 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2021/691EUR-Lex →

(39) Afin de faciliter les évaluations futures, une enquête auprès des bénéficiaires devrait être menée après la mise en œuvre de chaque contribution financière du FEM. L’enquête auprès des bénéficiaires devrait être ouverte aux participants pendant au moins quatre semaines et être lancée au cours du sixième mois suivant la fin de la période de mise en œuvre. Les États membres devraient assister la Commission dans la réalisation de l’enquête auprès des bénéficiaires, en encourageant la participation des bénéficiaires par l’envoi d’une invitation à participer et d’au moins un rappel. Les États membres devraient informer la Commission des efforts déployés pour prendre contact avec les bénéficiaires. La Commission devrait utiliser les données collectées à des fins d’évaluation. Afin de garantir la comparabilité entre les différents cas, la Commission devrait concevoir le modèle d’enquête auprès des bénéficiaires en étroite coopération avec les États membres et elle devrait fournir une traduction dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).