(40) Conformément à l’objectif consistant à mettre fin aux inégalités et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, les analyses et rapports relatifs au FEM devraient inclure des informations ventilées par genre.
Règlement (UE) 2021/691 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
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