Règlement (UE) 2021/691 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/691EUR-Lex →

(8) La mondialisation, l’évolution technologique et le changement climatique sont susceptibles d’accroître encore l’interconnexion et l’interdépendance des économies mondiales. La redistribution du travail est une partie intégrante et inévitable de cette évolution. Si les avantages du changement doivent être distribués équitablement, il est impératif d’offrir une aide aux travailleurs licenciés et à ceux qui sont menacés de licenciement. Les principaux instruments de l’Union destinés à aider les travailleurs concernés sont le Fonds social européen plus (FSE+), qui doit être institué par un règlement du Parlement européen et du Conseil et qui est conçu pour fournir une assistance de manière anticipée, et le FEM, qui est conçu pour fournir une assistance de manière réactive en cas de restructurations de grande ampleur. La communication de la Commission intitulée «Cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations» du 13 décembre 2013 est l’instrument stratégique de l’Union définissant le cadre des bonnes pratiques pour anticiper et gérer les restructurations d’entreprises. Il offre un cadre global sur la manière d’apporter une réponse adéquate aux problèmes posés par les ajustements économiques et les restructurations et à leur incidence sur l’emploi et la société. Il invite également les États membres à utiliser les financements nationaux et de l’Union afin de mieux atténuer les conséquences sociales négatives, en particulier sur l’emploi, des opérations de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).