(9) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, créé par le règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil pour le CFP 2007-2013 (ci-après dénommé «Fonds»), avait pour but de permettre à l’Union de témoigner sa solidarité aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.
Règlement (UE) 2021/691 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/691
RattachementRèglement (UE) 2021/691
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0691)
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