Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/692
IntituléSubventions
Rattachement
CHAPITRE II — SUBVENTIONS
  1. Règlement (UE) 2021/692
  2. CHAPITRE II — SUBVENTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0692)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

1. Les subventions au titre du programme sont octroyées et gérées conformément au titre VIII du règlement financier.

2. Les membres du comité d'évaluation peuvent être des experts externes.

Aller plus loin

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