Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/692
IntituléVolet "Égalité, droits et égalité de genre"
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/692
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0692)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

Dans le cadre de l'objectif général énoncé à l'article 2, paragraphe 1, et de l'objectif spécifique énoncé à l'article 2, paragraphe 2, point b), le programme vise à:

1) promouvoir l'égalité et prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et respecter le principe de non-discrimination pour les motifs énoncés à l'article 21 de la Charte;

2) soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales visant à:

a) promouvoir la pleine jouissance par les femmes de leurs droits, l'égalité de genre, y compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'autonomisation des femmes et l'intégration des questions d'égalité de genre;

b) promouvoir la non-discrimination et l'intégration des questions de non-discrimination;

c) lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance, notamment l'homophobie, la biphobie, la transphobie, l'interphobie et l'intolérance fondée sur l'identité de genre, en ligne et hors ligne;

d) protéger et promouvoir les droits de l'enfant;

e) protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées;

3) protéger et promouvoir les droits liés à la citoyenneté de l'Union et le droit à la protection des données à caractère personnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).