Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/692
IntituléANNEXE I — ACTIVITÉS SOUTENUES PAR LE PROGRAMME
RattachementRèglement (UE) 2021/692
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0692)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

L'objectif général et les objectifs spécifiques du programme énoncés à l'article 2 sont réalisés, notamment, en soutenant les activités suivantes:

1) sensibilisation, promotion et diffusion d'informations dans le cadre des domaines et des objectifs régis par le programme afin d'améliorer la connaissance des droits, des valeurs et des politiques connexes;

2) apprentissage mutuel et échange de bonnes pratiques entre les parties prenantes afin d'améliorer la connaissance et la compréhension mutuelle;

3) activités d'analyse et de suivi destinées à améliorer la compréhension de la situation dans les États membres et au niveau de l'Union dans les domaines régis par le programme ainsi qu'à améliorer la mise en œuvre du droit, des politiques et des valeurs de l'Union dans les États membres, y compris la collecte de données et de statistiques; l'élaboration de méthodes communes et, s'il y a lieu, d'indicateurs ou de valeurs de référence; des études, recherches, analyses et enquêtes; des évaluations; des analyses d'impact et l'élaboration et la publication de guides, de rapports et de matériel pédagogique;

4) formation des parties prenantes concernées afin d'améliorer la connaissance qu'elles ont des politiques et des droits dans les domaines régis par le programme;

5) élaboration et maintenance des outils des technologies de l'information et de la communication;

6) soutien aux organisations de la société civile et aux acteurs sans but lucratif actifs dans les domaines régis par le programme:

a) pour accroître leur capacité à réagir et à assurer un accès suffisant de tous les citoyens à leurs services et à leurs activités de conseil et de soutien;

b) pour mener des activités de sensibilisation afin de promouvoir les droits, en renforçant également, de la sorte, la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'état de droit et en contribuant au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance, y compris dans les cas de rétrécissement de l'espace dont dispose la société civile;

7) sensibilisation accrue des citoyens, en particulier des jeunes, à la culture, au patrimoine culturel, à l'identité et à l'histoire de l'Europe, y compris en ce qui concerne les régimes totalitaires et autoritaires et d'autres épisodes marquants de l'histoire récente de l'Europe, de manière à renforcer la mémoire et l'engagement des citoyens européens envers l'Union et à encourager la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et le respect de la diversité;

8) réunion de citoyens de nationalités et de cultures différentes grâce à la mise en place d'activités de jumelages de villes et de projets de la société civile, permettant de créer les conditions propices à une démarche qui parte véritablement de la base et de favoriser l'engagement civique et démocratique;

9) actions visant à encourager et à faciliter une participation active et inclusive à la construction d'une Union plus démocratique ainsi qu'à sensibiliser aux droits et aux valeurs en apportant un soutien aux organisations de la société civile;

10) développement de la capacité des réseaux européens à promouvoir et à développer davantage le droit de l'Union, les valeurs, les objectifs politiques et les stratégies;

11) financement des appuis techniques et organisationnels en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/788, renforçant de la sorte l'exercice, par les citoyens, du droit de lancer et de soutenir des initiatives citoyennes européennes;

12) amélioration de la connaissance du programme, renforcement de la diffusion et de la transférabilité des résultats de celui-ci, et amélioration de la sensibilisation, notamment par la mise en place et le soutien de points de contact du programme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).