Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

(12) La violence sexiste et la violence exercée contre des groupes à risque (les enfants, les jeunes et d'autres groupes à risque tels que les LGBTIQ et les personnes handicapées) constituent une violation grave des droits fondamentaux et persistent dans toute l'Union, dans tous les contextes sociaux et économiques, avec des répercussions graves sur la santé physique, mentale et psychologique des victimes et sur la société dans son ensemble. La violence sexiste et le harcèlement dans la sphère domestique et publique touchent plus les femmes. La lutte contre ces violences et le harcèlement est donc essentielle à la promotion de l'égalité de genre. La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) définit la "violence à l'égard des femmes" comme tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. La lutte contre la violence sexiste requiert une démarche pluridimensionnelle et inclut des aspects juridiques, économiques, éducatifs et sanitaires. Il est également nécessaire de lutter activement contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge, et contre toutes les formes de discours haineux et de violence en ligne. Dans ce contexte, il reste essentiel de soutenir les organisations de défense des droits des femmes et les autres acteurs travaillant dans ce domaine. Les enfants, les jeunes et d'autres groupes à risque tels que les personnes LGBTIQ et les personnes handicapées courent également un risque accru de subir des violences, en particulier dans le cadre des relations familiales et intimes.

Il convient de prendre des mesures pour promouvoir les droits des personnes à risque, en particulier les enfants, y compris les orphelins à la suite de crimes domestiques ou autres et les autres groupes particulièrement vulnérables d'enfants et de contribuer à leur protection et assurer leurs droits au développement et à la dignité. La lutte contre toutes les formes de violence, en particulier la violence sexiste, la promotion de leur prévention, la protection de ses victimes et l'aide à celles-ci constituent des priorités de l'Union qui contribuent à la jouissance de leurs droits fondamentaux et à l'égalité de genre. C'est pourquoi il convient de soutenir ces priorités dans le cadre du programme. Est soulignée l'importance d'octroyer un financement dans le cadre du programme aux organisations de la société civile qui promeuvent l'égalité de genre, luttent contre la violence sexiste et défendent les droits des femmes, y compris la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, ainsi que les droits des personnes LGBTIQ dans tous les États membres. Toutes ces activités visent à promouvoir des valeurs fondamentales de l'Union et devront donc être soutenues dans toute l'Union, sans exception.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).