Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

(15) Les obstacles sociaux et environnementaux, ainsi que le manque d'accessibilité, entravent la participation pleine et effective des personnes handicapées à la société, sur le même pied que les autres personnes. Les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles, entre autres, à l'accès au marché du travail, au bénéfice d'une éducation inclusive et de qualité, à la possibilité d'éviter la pauvreté et l'exclusion sociale, à l'accès aux initiatives culturelles et aux médias et à l'exercice de droits politiques. En tant que parties à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l'Union et tous les États membres ont entrepris de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, ainsi que de garantir la pleine et égale jouissance de ces derniers par toutes les personnes handicapées. Cette convention est devenue partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).