(19) En vertu de l'article 3 du traité sur l'Union européenne, l'Union doit promouvoir, entre autres, la protection des droits de l'enfant, conformément à l'article 24 de la Charte et à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Règlement (UE) 2021/692 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
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