Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

(20) Conformément aux actes de l'Union en matière d'égalité de traitement, les États membres ont établi des organismes indépendants de promotion de l'égalité de traitement (ci-après dénommés "organismes de promotion de l'égalité"), afin de combattre les discriminations fondées sur la race et l'origine ethnique, ainsi que sur le genre. Toutefois, de nombreux États membres sont allés au-delà des exigences de ces actes de l'Union et ont fait en sorte que les organismes de promotion de l'égalité puissent également traiter les discriminations fondées sur d'autres facteurs tels que la langue, l'âge, les caractéristiques sexuelles, l'identité de genre et la variance de genre, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions et le handicap. Les organismes de promotion de l'égalité jouent un rôle essentiel pour ce qui est de promouvoir l'égalité et de garantir une application effective de la législation en matière d'égalité de traitement, notamment en fournissant une aide indépendante aux victimes de discriminations, en réalisant des études indépendantes sur la discrimination, en publiant des rapports indépendants et en faisant des recommandations sur toute question liée à la discrimination dans leurs États membres respectifs.

Il est essentiel que le travail des organismes de promotion de l'égalité soit coordonné au niveau de l'Union à cet égard. Le réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (Equinet) a été créé en 2007 et se compose des organismes de promotion de l'égalité nationaux prévus dans les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE du Conseil, et dans les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil. Le 22 juin 2018, la Commission a adopté la recommandation (UE) 2018/951 relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement, portant sur leur mandat, leur indépendance, leur efficacité, leur coordination et leur coopération. Equinet se trouve dans une situation exceptionnelle, en ce qu'il s'agit de la seule entité qui assure la coordination des activités entre les organismes de promotion de l'égalité. Cette coordination assurée par Equinet est essentielle pour la bonne mise en œuvre de la législation de l'Union en matière de lutte contre la discrimination dans les États membres et devrait être soutenue par le programme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).