Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

(21) Afin de rendre tous les aspects du programme plus accessibles et conviviaux et de fournir des orientations impartiales, des informations pratiques et une assistance aux demandeurs, aux parties prenantes et aux bénéficiaires en ce qui concerne tous les aspects du programme, les États membres devraient pouvoir établir des points de contact du programme. Les points de contact du programme devraient exercer leurs fonctions de manière indépendante et sans ingérence des pouvoirs publics dans leur prise de décision. Il importe que les États membres puissent choisir la gestion la plus appropriée des points de contact du programme, y compris, par l'intermédiaire des pouvoirs publics, d'organisations de la société civile ou de groupements de ces pouvoirs publics ou de ces organisations. Les points de contact du programme ne devraient pas être responsables de la gestion du programme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).