(22) Des organismes de protection des droits de l'homme et des organisations de la société civile qui sont indépendants jouent un rôle essentiel dans la promotion et la préservation des valeurs communes de l'Union, ainsi que dans la sensibilisation à celles-ci, et dans la contribution à la jouissance réelle des droits en vertu du droit de l'Union, y compris la Charte. Ainsi qu'il ressort de la résolution du Parlement européen du 19 avril 2018, une augmentation de l'enveloppe financière et un soutien financier adéquat sont essentiels au développement d'un environnement favorable et durable afin de renforcer le rôle des organisations de la société civile et leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière indépendante et efficace. Le financement de l'Union devrait compléter les efforts au niveau national en contribuant à soutenir, à donner des moyens d'agir et à renforcer les capacités d'organisations de la société civile indépendantes actives dans la promotion de droits et de valeurs, et dont les activités contribuent à l'application stratégique des droits tirés du droit de l'Union, y compris la Charte, entre autres, au moyen d'activités de sensibilisation telles que les contentieux stratégiques, les campagnes, la communication et d'autres activités de surveillance, ainsi qu'à promouvoir et préserver les valeurs de l'Union au niveau local, régional, national et transnational, et à sensibiliser à celles-ci. Le programme devrait être mis en œuvre d'une manière simple, par exemple au moyen de procédures conviviales pour ce qui est des demandes et de l'établissement de rapports. Il convient d'accorder une attention particulière à l'accessibilité du programme aux organisations de la société civile aux niveaux transnational, national, régional et local, y compris aux organisations de la société civile actives sur le terrain, ainsi qu'à la capacité des bénéficiaires. Il convient d'envisager d'apporter un soutien financier à des tiers, lorsque cela est pertinent.
Règlement (UE) 2021/692 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
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