(24) Le programme devrait être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE). Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, les pays couverts par la politique européenne de voisinage et d'autres pays tiers devraient également pouvoir participer au programme.
Règlement (UE) 2021/692 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
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