Règlement (UE) 2021/692 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/692
RattachementRèglement (UE) 2021/692
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0692)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2021/692EUR-Lex →

(39) Il y a donc lieu d'abroger les règlements (UE) n° 1381/2013 et (UE) n° 390/2014.

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