Dans la mise en œuvre de l’ensemble de ses actions, le programme s’efforce de promouvoir l’égalité de genre, les droits de l’enfant, notamment au moyen d’une justice adaptée aux enfants, la protection des victimes et l’application effective du principe d’égalité des droits et d’interdiction de toute discrimination fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 21 de la Charte, conformément à l’article 51 de la Charte et dans les limites prévues par ce dernier.
Règlement (UE) 2021/693 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/693
IntituléIntégration
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2021/693
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0693)
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