Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/693
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2021/693
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0693)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/693EUR-Lex →
Dans le cadre de l’enveloppe financière du programme, les montants sont affectés comme suit pour chaque objectif spécifique:
a) 27 % pour l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point a);
b) 36 % pour l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point b);
c) 27 % pour l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point c);
d) 10 % pour l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2.
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