Règlement (UE) 2021/693 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/693
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2021/693
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0693)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/693EUR-Lex →

INDICATEURS

Le programme fait l’objet d’un suivi sur la base d’une série d’indicateurs destinés à mesurer le degré de réalisation de son objectif général et de ses objectifs spécifiques tout en réduisant les charges et frais administratifs. À cette fin, et dans le respect des droits relatifs à la protection de la vie privée et des données, des données seront collectées pour les indicateurs clés suivants:

1) nombre de magistrats et de personnels de justice qui ont participé à des activités de formation (notamment des échanges de personnel, des visites d’étude, des ateliers et des séminaires) financées par le programme, y compris par la subvention de fonctionnement accordée au REFJ;

2) nombre d’organisations de la société civile soutenues par le programme;

3) nombre d’échanges d’informations dans le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS);

4) nombre de "hits" sur le portail e-Justice / les pages répondant au besoin d’informations sur les affaires transfrontières en matière civile et pénale;

5) nombre de personnes, par objectif spécifique, ayant participé:

a) à des activités d’apprentissage mutuel et d’échange de bonnes pratiques;

b) à des activités de sensibilisation, d’information et de diffusion des informations.

Toutes les données individuelles sont ventilées par sexe dans toute la mesure du possible. Les évaluations intermédiaire et finale du programme se concentrent sur chaque objectif spécifique et comprennent une perspective d’égalité de genre et évaluent les effets sur l’égalité de genre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).