Règlement (UE) 2021/693 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/693
RattachementRèglement (UE) 2021/693
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0693)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2021/693EUR-Lex →

(37) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) n° 1382/2013.

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