Règlement (UE) 2021/693 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/693
RattachementRèglement (UE) 2021/693
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0693)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/693EUR-Lex →

(6) Le financement devrait demeurer l’un des instruments importants de la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les traités. Parmi d’autres mesures, un programme "Justice" flexible et efficace est essentiel afin de faciliter la planification et la mise en œuvre de ces objectifs. Le programme devrait être mis en œuvre de manière simple, par exemple au moyen de procédures conviviales pour ce qui est des demandes et de l’établissement de rapports, et devrait viser une couverture géographique équilibrée. Il convient d’accorder une attention particulière à l’accessibilité du programme pour tous les types de bénéficiaires. Dans le cadre de l’enveloppe financière allouée au programme, il convient de préserver une certaine flexibilité dans l’allocation des fonds entre les objectifs spécifiques. La marge de flexibilité devrait être affectée, en priorité, à des actions en faveur de la promotion de l’état de droit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).