Article en vigueur.
Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
Le présent règlement établit le programme pour une Europe numérique (ci-après dénommé «programme») pour la durée du CFP 2021-2027.
Le présent règlement fixe les objectifs du programme, son budget pour la période 2021 à 2027, les formes du financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.