Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléConflits de normes
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/694
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 16 bis du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →
Dans le cas d’actions mettant en œuvre le système européen d’alerte en matière de cybersécurité, les règles applicables sont celles énoncées aux articles 4, 5 et 9 du règlement (UE) 2025/38. En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et les articles 4, 5 et 9 du règlement (UE) 2025/38, ces derniers prévalent et s’appliquent à ces actions spécifiques.
En ce qui concerne la réserve de cybersécurité de l’Union, l’article 19 du règlement (UE) 2025/38 fixe des règles spécifiques pour la participation des pays tiers associés au programme. En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et l’article 19 du règlement (UE) 2025/38, ce dernier prévaut et s’applique à ces actions spécifiques.
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