Article en vigueur.
Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
1. Seules les actions contribuant à la réalisation des objectifs fixés aux articles 3 à 8 bis sont éligibles à un financement.
2. Les critères d’éligibilité applicables aux actions à mener dans le cadre du programme sont établis dans les programmes de travail.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.