1. Les critères d’attribution sont énoncés dans les programmes de travail et dans les appels à propositions, en tenant compte au moins des éléments suivants:
a) la maturité de l’action dans l’élaboration du projet;
b) la solidité du plan de mise en œuvre proposé;
c) la nécessité de surmonter des obstacles financiers tels qu’une absence de financement par le marché;
d) pour les appels à propositions destinés à soutenir des technologies, services, compétences ou applications à double usage, la dimension transeuropéenne du projet.
2. Le cas échéant, les critères d’attribution tiennent compte des éléments suivants:
a) l’effet stimulant du soutien de l’Union sur l’investissement public et privé;
b) l’impact économique, social, climatique et environnemental escompté;
c) l’accessibilité et la facilité de l’accès aux différents services;
d) la dimension transeuropéenne;
e) une répartition géographique équilibrée dans l’ensemble de l’Union, notamment en réduisant la fracture numérique sur le plan géographique, y compris en ce qui concerne les régions ultrapériphériques;
f) l’existence d’un plan de viabilité à long terme;
g) la liberté de réutiliser et d’adapter les résultats des projets;
h) les synergies et les complémentarités avec d’autres programmes de l’Union.