Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléOpérations de mixage
Rattachement
CHAPITRE IV — OPÉRATIONS DE MIXAGE ET AUTRES FINANCEMENTS COMBINÉS
  1. Règlement (UE) 2021/694
  2. CHAPITRE IV — OPÉRATIONS DE MIXAGE ET AUTRES FINANCEMENTS COMBINÉS
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

Les opérations de mixage relevant du programme sont réalisées conformément au règlement (UE) 2021/523 et au titre X du règlement financier.

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