Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléInformation, communication, publicité, soutien aux politiques et diffusion
RattachementCHAPITRE V — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Règlement (UE) 2021/694
CHAPITRE V — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →
1. Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.
2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, aux actions entreprises au titre du programme et aux résultats obtenus. En outre, la Commission veille à ce que des informations synthétisées soient fournies et à ce qu’elles parviennent aux demandeurs potentiels d’un financement de l’Union dans le secteur numérique.
Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.
3. Le programme contribue à soutenir l’élaboration des politiques, l’information, la sensibilisation et la diffusion des actions liées au programme et favorise la coopération et le partage des expériences dans les domaines visés aux articles 4 à 8.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.