Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/694
  2. CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité de coordination du programme pour une Europe numérique. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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