Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/694
  2. CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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