Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0694-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/694
IntituléObjectif spécifique 3 - Cybersécurité et confiance
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/694
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0694-20251223)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

1. La contribution financière de l’Union au titre de l’objectif spécifique 3 - Cybersécurité et confiance poursuit les objectifs opérationnels suivants:

a) soutenir, avec les États membres, le développement et l’acquisition d’équipements, d’outils et d’infrastructures de données de cybersécurité avancés afin d’atteindre un niveau commun élevé de cybersécurité à l’échelon européen, dans le strict respect de la législation en matière de protection des données et des droits fondamentaux, tout en garantissant l’autonomie stratégique de l’Union;

a bis) soutenir le développement d’un système européen d’alerte en matière de cybersécurité établi par l’article 3 du règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil(ci-après dénommé «système européen d’alerte en matière de cybersécurité»), y compris la mise au point, le déploiement et l’exploitation de cyberpôles nationaux et de cyberpôles transfrontières qui contribuent à l’appréciation de la situation dans l’Union et au renforcement des capacités en matière de renseignement sur les cybermenaces de l’Union;

b) soutenir le développement et la meilleure utilisation possible des connaissances, capacités et compétences européennes en matière de cybersécurité, ainsi que le partage et l’intégration des meilleures pratiques;

c) assurer un large déploiement, dans l’ensemble de l’économie européenne, de solutions de cybersécurité de pointe efficaces, une attention particulière étant portée aux autorités publiques et aux PME;

d) renforcer les capacités au sein des États membres et du secteur privé pour les aider à se conformer à la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil, y compris grâce à des mesures visant à favoriser l’adoption de bonnes pratiques en matière de cybersécurité;

e) améliorer la résilience face aux cybermenaces et menaces hybrides contre des infrastructures numériques critiques, ainsi que face aux cyberattaques, contribuer à accroître la sensibilisation aux risques et la connaissance des processus de cybersécurité, aider les organismes publics et privés à atteindre les niveaux de base de la cybersécurité, par exemple en déployant le chiffrement de bout en bout des données et des mises à jour logicielles;

f) renforcer la coopération entre les sphères civile et militaire en ce qui concerne les projets, services, compétences et applications à double usage dans le domaine de la cybersécurité, y compris le développement de technologies de cybersécurité adaptées aux infrastructures liées à la défense, conformément au règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil;

g) mettre en place et exploiter le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité établi par l’article 10 du règlement (UE) 2025/38 y compris la réserve de cybersécurité de l’Union instituée par l’article 14 dudit règlement (ci-après dénommée «réserve de cybersécurité de l’Union»), pour aider les États membres à se préparer aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurité majeurs et à y réagir, en complément des ressources et capacités nationales et des autres formes de soutien disponibles au niveau de l’Union, ainsi que pour aider les autres utilisateurs à réagir aux incidents de cybersécurité assimilés à des incidents majeurs.

2. Les actions entreprises au titre de l’objectif spécifique 3 sont mises en œuvre principalement via le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination, conformément au règlement (UE) 2021/887. Toutefois, la réserve de cybersécurité de l’Union est mise en œuvre par la Commission et, conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) 2025/38, par l’ENISA.

Nota : Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/38/oj). Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (JO L 194 du 19.7.2016, p. 1). Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (JO L 202 du 8.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/887/oj).

Aller plus loin

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