Description technique du programme: champ d’application des actions
Les actions initiales du programme et, le cas échéant, les actions ultérieures du programme, sont mises en œuvre conformément à la description technique suivante:
Objectif spécifique 1 - Calcul à haute performance
Le programme met en œuvre la stratégie européenne en matière de CHP en soutenant un écosystème complet de l’Union qui apporte les capacités nécessaires en matière de CHP et de données pour que l’Europe soit compétitive sur le plan mondial. Cette stratégie vise à déployer une infrastructure de classe mondiale pour le CHP et les données, avec des capacités exaflopiques entre 2022 et 2023 et avec des installations post-exaflopiques entre 2026 et 2027, pour permettre à l’Union de se doter de sa propre technologie CHP indépendante et compétitive, d’atteindre un niveau d’excellence dans les applications CHP et d’élargir la disponibilité et l’utilisation du CHP.
Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif comprennent:
1. Un cadre pour la passation conjointe de marchés permettant une approche de co-conception pour l’acquisition d’un réseau intégré de CHP de classe mondiale, y compris l’acquisition d’une infrastructure de supercalcul exaflopique et de données. Ce réseau sera facilement accessible pour les utilisateurs publics et privés, en particulier les PME, quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent, et sera facilement accessible à des fins de recherche, conformément au règlement (UE) 2018/1488.
2. Un cadre pour la passation conjointe de marchés relatifs à l’acquisition d’une infrastructure de supercalcul post-exaflopique, y compris son intégration aux technologies d’informatique quantique.
3. Une coordination au niveau de l’Union et des ressources financières adéquates au niveau de l’Union pour soutenir le développement, l’acquisition et l’exploitation de ces infrastructures.
4. La mise en réseau des capacités en matière de CHP et de données des États membres et un soutien aux États membres souhaitant mettre à niveau leurs capacités de CHP ou en acquérir de nouvelles.
5. La mise en réseau de centres de compétence nationaux pour le calcul à haute performance, au moins un par État membre et associé à leurs centres nationaux de supercalcul, pour fournir des services de CHP aux entreprises, en particulier aux PME, au monde académique et aux administrations publiques.
6. Le déploiement d’une technologie prête à l’emploi opérationnelle, en particulier le supercalcul comme service issu de la recherche et de l’innovation pour construire un écosystème de CHP européen intégré, couvrant tous les segments de la chaîne de valeur scientifique et industrielle (matériel, logiciel, applications, services, interconnexions et compétences numériques avancées).
Objectif spécifique 2 - Intelligence artificielle
Le programme développe et renforce les capacités essentielles en matière d’IA en Europe, y compris les bases de données et les référentiels d’algorithmes, les rend accessibles à toutes les administrations publiques et à toutes les entreprises, et renforce et met en réseau les installations d’essai et d’expérimentation existantes et nouvellement établies en matière d’IA dans les États membres.
Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif comprennent:
1. La création d’espaces européens communs de données qui rendent les données accessibles dans toute l’Europe, y compris les informations issues de la réutilisation des informations du secteur public, et qui deviennent une source d’entrée de données pour les solutions d’IA. Ces espaces devraient être ouverts aux secteurs public et privé. Pour accroître l’utilisation des données regroupées dans un espace, de telles données doivent être rendues interopérables, notamment grâce à des formats de données qui sont ouverts, lisibles par machine, normalisés et documentés, à la fois dans les interactions entre les secteurs public et privé, au sein des secteurs et entre les secteurs (interopérabilité sémantique).
2. Le développement de bibliothèques d’algorithmes ou d’interfaces de bibliothèques d’algorithmes européennes communes qui les rendent facilement accessibles à tous les utilisateurs européens potentiels selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Les entreprises et le secteur public doivent être en mesure de déterminer et d’acquérir la solution la mieux adaptée à leurs besoins.
3. Un co-investissement avec les États membres dans des installations de référence de classe mondiale pour les essais et l’expérimentation en conditions réelles, axé sur les applications de l’IA dans des secteurs essentiels tels que la santé, la surveillance de la Terre et de l’environnement, les transports et la mobilité, la sécurité, la fabrication et la finance, ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt public. Ces installations doivent être ouvertes à l’ensemble des acteurs à travers l’Europe et connectées au réseau des pôles européens d’innovation numérique. Ces installations doivent être équipées de grandes installations de calcul et de traitement des données, ainsi que des dernières technologies de l’IA, ou y être connectées, y compris dans des domaines émergents tels que l’informatique neuromorphique, l’apprentissage profond et la robotique.
Objectif spécifique 3 — Cybersécurité et confiance
Le programme stimule le renforcement, la création et l’acquisition des capacités essentielles pour sécuriser l’économie numérique, la société et la démocratie dans l’Union en renforçant le potentiel industriel et la compétitivité de l’Union en matière de cybersécurité, et en améliorant la capacité des secteurs privé et public à protéger les citoyens et les entreprises des cybermenaces, y compris en soutenant la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/1148.
Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif comprennent:
1. Un co-investissement avec les États membres dans des équipements, des infrastructures et des savoir-faire avancés en matière de cybersécurité qui sont essentiels pour protéger les infrastructures critiques et le marché unique numérique dans son ensemble. Un tel co-investissement pourrait comprendre des investissements dans des installations quantiques et des ressources de données pour la cybersécurité, l’appréciation de la situation dans le cyberespace, notamment des cyberpôles nationaux et des cyberpôles transfrontières constituant le système européen d’alerte en matière de cybersécurité, ainsi que d’autres outils à mettre à la disposition des secteurs public et privé dans toute l’Europe.
2. L’extension des capacités technologiques existantes et la mise en réseau des centres de compétence des États membres, en veillant à ce que ces capacités répondent aux besoins du secteur public et de l’industrie, notamment par le biais de produits et services qui renforcent la cybersécurité et la confiance au sein du marché unique numérique.
3. Un large déploiement de solutions de pointe efficaces en matière de cybersécurité et de confiance dans tous les États membres. Ce déploiement comprend notamment le renforcement de la sécurité et de la sûreté des produits, depuis leur conception jusqu’à leur commercialisation.
4. Un soutien comblant le déficit de compétences en matière de cybersécurité, compte tenu de l’équilibre des genres, par exemple en alignant les programmes de compétences en matière de cybersécurité, en les adaptant aux besoins sectoriels spécifiques et en facilitant l’accès à des formations spécialisées ciblées.
5. La promotion de la solidarité entre les États membres en ce qui concerne la préparation et la réaction aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurité majeurs par le déploiement de services de cybersécurité par-delà les frontières, y compris un soutien à l’assistance mutuelle entre les autorités publiques et la création d’une réserve de fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance au niveau de l’Union.
Objectif spécifique 4 - Compétences numériques avancées
Le programme soutient l’accès aux compétences numériques avancées et les possibilités de formation à ces compétences, notamment dans les domaines du CHP, de l’analyse des mégadonnées, de l’IA, des technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs) et de la cybersécurité pour la main-d’œuvre actuelle et future en offrant, entre autres, aux étudiants, aux nouveaux diplômés, aux travailleurs actuels et aux citoyens de tout âge ayant besoin de renforcer leurs compétences, où qu’ils se trouvent, les moyens d’acquérir et de développer ces compétences.
Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif comprennent:
1. L’accès à une formation sur le terrain par la participation à des stages dans des centres de compétences et des entreprises qui déploient des technologies numériques avancées.
2. L’accès à des cours dans les technologies numériques avancées, qui sont proposés par des établissements d’enseignement supérieur, des institutions de recherche et des organes de certification professionnelle de l’industrie, en coopération avec les organismes participant au programme (sur des thèmes qui devraient inclure l’IA, la cybersécurité, les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs), le CHP et les technologies quantiques).
3. La participation à des formations professionnelles spécialisées à court terme ayant fait l’objet d’une certification préalable, par exemple dans le domaine de la cybersécurité.
Les interventions sont axées sur les compétences numériques avancées liées à des technologies spécifiques.
Les pôles européens d’innovation numérique prévus à l’article 16 jouent un rôle de facilitateurs pour les possibilités de formation, en établissant des contacts avec les prestataires d’enseignement et de formation.
Objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité
Les projets axés sur le déploiement et la meilleure utilisation des capacités numériques ou l’interopérabilité constituent des projets d’intérêt commun.
I. Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif liées à la transformation numérique de domaines d’intérêt public comprennent:
1. La modernisation des administrations publiques:
1. 1. Soutenir les États membres dans leur mise en œuvre des principes de la Déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne dans tous les domaines d’action politique en créant, pour autant que de besoin, les registres nécessaires et en les interconnectant dans le respect absolu du règlement (UE) 2016/679.
1. 2. Soutenir la conception, le pilotage, le déploiement, la maintenance, l’évolution et la promotion d’un écosystème cohérent d’infrastructures pour les services numériques transfrontières et faciliter la mise en place de solutions et de cadres communs homogènes de bout en bout, sécurisés, interopérables, multilingues, transfrontières ou transsectoriels au sein des administrations publiques. Cela comprend également des méthodes permettant d’évaluer l’impact et les avantages.
1. 3. Soutenir l’évaluation, l’actualisation et la promotion des spécifications et normes communes existantes ainsi que l’élaboration, l’instauration et la promotion de nouvelles spécifications communes, de spécifications ouvertes et de normes par les plateformes de normalisation de l’Union et en coopération avec des organismes européens ou internationaux de normalisation, le cas échéant.
1. 4. Coopérer en vue d’établir un écosystème européen d’infrastructures de confiance, éventuellement à l’aide de services et d’applications basés sur les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs), y compris en soutenant l’interopérabilité et la normalisation et en encourageant le déploiement d’applications transfrontières dans l’Union.
2. La santé
2. 1. Faire en sorte que les citoyens exercent un contrôle sur leurs données à caractère personnel et puissent accéder à leurs données médicales personnelles, les partager, les utiliser et les gérer par-delà les frontières de manière sécurisée et d’une manière qui garantisse le respect de la vie privée, quel que soit le lieu où ils se trouvent et quel que soit le lieu où se trouvent ces données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Achever l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne et l’enrichir de nouveaux services numériques liés à la prévention des maladies, à la santé et aux soins de santé, et soutenir le déploiement de ces services, en s’appuyant sur un large soutien des activités de l’Union et des États membres, en particulier dans le réseau «Santé en ligne», conformément à l’article 14 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
2. 2. Rendre disponibles des données de meilleure qualité à des fins de recherche, de prévention des maladies et de personnalisation des de la santé et des soins. Veiller à ce que les chercheurs européens dans le domaine de la santé et les praticiens cliniques européens aient accès à des ressources d’envergure appropriée (espaces de données partagées, y compris stockage de données et calcul, expertise et capacités d’analyse) pour faire des découvertes majeures concernant aussi bien les maladies les plus répandues que les maladies rares. L’objectif final est d’assurer une cohorte en population d’au moins 10 millions de citoyens.
2. 3. Mettre des outils numériques à la disposition des citoyens pour les autonomiser et pour favoriser les soins centrés sur la personne en soutenant l’échange de pratiques innovantes et de bonnes pratiques dans le domaine de la santé numérique, du renforcement des capacités et de l’assistance technique, en particulier pour la cybersécurité, l’IA et le CHP.
3. La justice
Permettre une communication électronique transfrontière homogène et sécurisée au sein des systèmes judiciaires et entre ces systèmes et les autres organes compétents dans le domaine de la justice civile et pénale. Améliorer l’accès à la justice et aux informations et procédures à caractère juridique pour les citoyens, les entreprises, les praticiens du droit et les membres du corps judiciaire, en fournissant des interconnexions garantissant l’interopérabilité sémantique avec les bases de données et les registres et en facilitant le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges. Promouvoir la mise au point et la mise en œuvre de technologies innovantes pour les juridictions et les professions juridiques, à l’aide, entre autres, de solutions d’IA susceptibles de simplifier et d’accélérer les procédures (par exemple, les applications «legal tech» (technologies numériques au service du droit)].
4. Le transport, la mobilité, l’énergie et l’environnement
Déployer des solutions décentralisées et les infrastructures requises pour des applications numériques à grande échelle, telles que la conduite connectée et automatisée, les véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins sans pilote, les concepts de mobilité intelligente, les villes intelligentes, les campagnes ou les régions ultrapériphériques intelligentes, à l’appui des politiques en matière de transport, d’énergie et d’environnement, et en coordination avec les actions entreprises pour le passage au numérique des secteurs des transports et de l’énergie dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe..
5. L’enseignement, la culture et les médias
Fournir aux créateurs ainsi qu’aux secteurs de la création et de la culture en Europe un accès aux technologies numériques les plus récentes, de l’IA à l’informatique avancée. Exploiter le patrimoine culturel européen, y compris Europeana, pour soutenir l’enseignement et la recherche et promouvoir la diversité culturelle, la cohésion sociale et la société européenne. Soutenir l’adoption des technologies numériques dans l’enseignement ainsi que dans les institutions culturelles financées par des fonds privés et publics.
6. D’autres actions soutenant le marché unique numérique
Des actions de soutien, comme encourager l’habileté numérique et l’éducation aux médias, sensibiliser les mineurs, parents et enseignants aux risques auxquels les mineurs sont susceptibles d’être exposés en ligne et aux moyens de les protéger, lutter contre le cyberharcèlement et la diffusion de matériel pédopornographique en ligne en soutenant un réseau paneuropéen de centres pour un internet plus sûr. Promouvoir des mesures visant à détecter et à lutter contre la désinformation délibérée, renforçant ainsi la résilience globale de l’Union; soutenir un observatoire de l’Union de l’économie des plateformes numériques ainsi que des études et des activités de sensibilisation.
Les actions visées aux points 1 à 6 peuvent être soutenues en partie par les pôles européens d’innovation numérique, grâce aux mêmes moyens mis en place pour aider les entreprises à accomplir leur transformation numérique (voir le point II).
II. Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif liées à la transformation numérique des entreprises comprennent:
Contribution à l’extension du réseau des pôles européens d’innovation numérique, afin de garantir l’accès aux capacités numériques à toute entreprise, notamment les PME, de toutes les régions de l’Union. Cette contribution comprend notamment:
1. Un accès aux espaces européens communs de données, aux plateformes d’IA et aux installations CHP européennes pour l’analyse de données et les applications de calcul intensif
2. Un accès à des installations d’essai à grande échelle dans le domaine de l’IA et à des outils avancés de cybersécurité
3. Un accès à des compétences numériques avancées.
Les actions visées au premier alinéa seront coordonnées avec les actions d’innovation dans le domaine des technologies numériques soutenues, notamment dans le cadre d’Horizon Europe, qu’elles compléteront, ainsi qu’avec les investissements dans les pôles européens d’innovation numérique financés par le FEDER. Des subventions pour première application commerciale peuvent également être fournies au titre du programme, dans le respect des règles relatives aux aides d’État. Le recours à des instruments financiers utilisant le programme InvestEU permettra d’accéder au financement nécessaire pour poursuivre leur transformation numérique.
Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs
Les actions relevant de l’objectif spécifique 6 figurent à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1781.