1. Les synergies avec Horizon Europe permettent:
a) malgré la convergence des domaines thématiques abordés par le programme et Horizon Europe, de faire en sorte que le type d’actions à soutenir, les résultats escomptés et leur logique d’intervention soient différents et complémentaires;
b) à Horizon Europe de fournir un soutien important à la recherche, au développement technologique, à la démonstration, au pilotage, à la validation de concepts, aux essais et à l’innovation, y compris au déploiement avant commercialisation de technologies numériques innovantes, en particulier grâce:
i) à un budget spécifique consacré au pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» pour le volet «Numérique, industrie et espace» afin de développer des technologies génériques (IA et robotique, internet de nouvelle génération, CHP et mégadonnées, technologies numériques clés, combinaison du numérique avec d’autres technologies);
ii) au soutien aux infrastructures de recherche dans le cadre du pilier «Science d’excellence»;
iii) à l’intégration de la dimension numérique dans toutes les problématiques mondiales (santé, sécurité, énergie et mobilité, climat, etc.); et
iv) au soutien à l’expansion d’innovations radicales (qui combineront, pour bon nombre d’entre elles, des technologiques numériques et matérielles) dans le cadre du pilier «Europe innovante»;
c) au programme d’investir dans:
i) le renforcement des capacités numériques dans le CHP, l’IA, les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs), la cybersécurité et les compétences numériques avancées; et
ii) le déploiement au niveau national, régional et local, dans un cadre propre à l’Union, de capacités numériques et des technologies numériques les plus récentes dans des secteurs d’intérêt public (tels que la santé, l’administration publique, la justice et l’enseignement) ou en cas de défaillance du marché (telle que la transformation numérique des entreprises, en particulier des PME);
d) de mettre à la disposition de la communauté de la recherche et de l’innovation les capacités et les infrastructures du programme, y compris pour des actions soutenues au titre d’Horizon Europe, telles que les essais, l’expérimentation et les démonstrations dans l’ensemble des secteurs et des disciplines;
e) des technologies numériques nouvelles étant développées dans le cadre d’Horizon Europe, de les adopter et de les déployer progressivement grâce au programme;
f) de compléter les initiatives d’Horizon Europe en faveur de l’élaboration de programmes pour l’acquisition d’aptitudes et de compétences, y compris ceux qui sont dispensés dans les centres de co-implantation de la CCI de l’EIT, par le renforcement des capacités en matière de compétences numériques avancées soutenu au titre du programme;
g) de mettre en place de puissants mécanismes de coordination pour la programmation et la mise en œuvre, en alignant l’ensemble des procédures des deux programmes dans la mesure du possible. Leurs structures de gouvernance associeront tous les services concernés de la Commission.
2. Les synergies avec des programmes de l’Union en gestion partagée, y compris le FEDER, le FSE+, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture permettent:
a) d’utiliser des dispositions prévoyant un financement complémentaire provenant de programmes de l’Union en gestion partagée et du programme pour soutenir des actions qui établissent un lien entre les spécialisations intelligentes et apportent une aide à la transformation numérique de l’économie et de la société européennes;
b) au FEDER de contribuer au développement et au renforcement des écosystèmes d’innovation régionaux et locaux, à la transformation industrielle, ainsi qu’à la transformation numérique de la société et des administrations publiques, stimulant ainsi également la mise en œuvre de la déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne. Cela comprend notamment un soutien à la transformation numérique de l’industrie et l’adoption des résultats, ainsi que le lancement de technologies novatrices et de solutions innovantes. Le programme complétera et soutiendra la mise en réseau et la cartographie transnationales des capacités numériques de manière à les rendre accessibles aux PME et à permettre à toutes les régions de l’Union d’accéder à des solutions informatiques interopérables.
3. Les synergies avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe permettent:
a) au programme d’être axé sur le renforcement des capacités et des infrastructures numériques de grande envergure dans les domaines du CHP, de l’IA, de la cybersécurité et des compétences numériques avancées, en vue de l’adoption et du déploiement massifs dans toute l’Europe de solutions numériques innovantes de taille critique, parmi celles qui existent ou ont déjà été testées, dans un cadre propre à l’Union, dans des secteurs d’intérêt public ou en cas de défaillance du marché. Le programme est principalement mis en œuvre au moyen d’investissements stratégiques et coordonnés avec les États membres, en particulier par la passation conjointe de marchés publics, en faveur de capacités numériques destinées à être partagées à travers l’Europe et d’actions à l’échelle de l’Union qui soutiennent l’interopérabilité et la normalisation dans le cadre de la mise en place du marché unique numérique;
b) de mettre au service du déploiement de nouvelles technologies et de solutions innovantes dans le domaine de la mobilité et des transports les capacités et les infrastructures du programme. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe doit soutenir le lancement et le déploiement de technologies et solutions innovantes dans le domaine de la mobilité et des transports;
c) de mettre en place des mécanismes de coordination, notamment par l’intermédiaire de structures de gouvernance appropriées.
4. Les synergies avec le programme InvestEU permettent:
a) de fournir une aide au titre du règlement (UE) 2021/523 sous la forme d’un financement par le marché, notamment pour atteindre les objectifs stratégiques prévus par le programme; ce financement par le marché pourrait être combiné avec l’octroi de subventions;
b) de faciliter l’accès des entreprises aux instruments financiers grâce à l’aide apportée par les pôles européens d’innovation numérique.
5. Les synergies avec le programme Erasmus+ permettent:
a) au programme de soutenir le développement et l’acquisition des compétences numériques avancées nécessaires au déploiement de technologies de pointe comme l’IA ou le CHP, en coopération avec les secteurs concernés;
b) au volet d’Erasmus+ consacré aux compétences avancées de compléter les interventions du programme destinées à favoriser l’acquisition de compétences dans tous les domaines et à tous les niveaux, par des expériences de mobilité.
6. Les synergies avec Europe créative établi par un règlement du Parlement européen et du Conseil permettent:
a) au volet MEDIA d’Europe créative de soutenir des initiatives qui peuvent avoir une incidence réelle sur les secteurs de la culture et de la création dans toute l’Europe, les aidant à s’adapter à la transformation numérique;
b) au programme de fournir, entre autres, aux créateurs, au secteur de la création et au secteur culturel en Europe un accès aux technologies numériques les plus récentes, de l’IA à l’informatique avancée.
7. Des synergies avec d’autres programmes et initiatives de l’Union concernant les compétences et aptitudes doivent être assurées.