(10) Le Conseil européen a conclu, en particulier, que l’Union devrait traiter des tendances émergentes de toute urgence, notamment des questions telles que l’intelligence artificielle (IA) et les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs) et, dans le même temps, assurer un niveau élevé de protection des données, dans le plein respect du règlement (UE) 2016/679, des droits numériques, des droits fondamentaux et des normes éthiques. Le Conseil européen a invité la Commission à proposer une approche européenne de l’IA pour le début de l’année 2018 et a appelé la Commission à présenter les initiatives nécessaires au renforcement des conditions-cadres en vue de permettre à l’Union d’explorer de nouveaux marchés au moyen d’innovations fondamentales fondées sur le risque et de réaffirmer le rôle moteur de son industrie.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.