(16) Il est nécessaire de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui entendent tirer parti de la transformation numérique dans leurs processus de production. Ce soutien devrait permettre aux PME de contribuer à la croissance de l’économie européenne par une utilisation efficace des ressources.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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