(18) Au cours de la première année du programme, un réseau initial de pôles européens d’innovation numérique devrait être mis en place, au moyen d’un processus ouvert et concurrentiel, parmi des entités désignées par les États membres. À cette fin, les États membres devraient avoir la faculté de proposer des candidats, conformément à leurs procédures nationales et à leurs structures administratives et institutionnelles nationales. La Commission devrait tenir le plus grand compte de l’avis de chaque État membre avant de sélectionner un pôle européen d’innovation numérique sur le territoire dudit État membre. Les entités exerçant déjà des fonctions en tant que pôles d’innovation numérique dans le cadre de l’initiative pour le passage au numérique des entreprises européennes pourraient être désignées par les États membres comme candidats à l’issue d’un processus ouvert et concurrentiel. La Commission devrait pouvoir associer des experts externes indépendants au processus de sélection. La Commission et les États membres devraient éviter les chevauchements inutiles de compétences et de fonctions au niveau de l’Union et au niveau national. Il convient, dès lors, de prévoir une flexibilité suffisante lors de la désignation des pôles et lors de la détermination de leurs activités et de leur composition. Afin de garantir une large couverture géographique dans toute l’Europe, ainsi qu’un équilibre en ce qui concerne les technologies et les secteurs couverts, le réseau pourrait être encore élargi au moyen d’un processus ouvert et concurrentiel ultérieur.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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