(22) Les pôles européens d’innovation numérique devraient être autorisés à recevoir des contributions des États membres et des pays tiers participants, y compris des autorités publiques au sein des États membres et de ces pays tiers, des contributions d’organisations ou instances internationales, et des contributions du secteur privé, en particulier de membres, actionnaires ou partenaires des pôles européens d’innovation numérique. Les pôles européens d’innovation numérique devraient également être autorisés à recevoir des recettes générées par les ressources et activités propres des pôles européens d’innovation numérique, des legs, donations et contributions de particuliers et des financements issus du programme ainsi que d’autres programmes de l’Union, y compris sous la forme de subventions.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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