(23) Le programme devrait être mis en œuvre au moyen de projets qui renforcent et élargissent l’utilisation des capacités numériques essentielles. Cette mise en œuvre devrait impliquer des cofinancements avec les États membres et, si nécessaire, avec le secteur privé. Le taux de cofinancement devrait être fixé dans le programme de travail. Par dérogation à la règle générale, le financement de l’Union devrait pouvoir couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles. En particulier, ce financement devrait nécessiter d’atteindre une masse critique en matière de passation de marchés pour obtenir un meilleur rapport qualité-prix et garantir que les fournisseurs en Europe restent à l’avant-garde des progrès technologiques.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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