Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

(26) Afin de bénéficier de la plus grande souplesse sur toute la durée du programme et de créer des synergies entre les volets du programme, il devrait être possible de mettre en œuvre chacun des objectifs spécifiques à l’aide de tout instrument disponible au titre du règlement financier. Les mécanismes de mise en œuvre à utiliser sont la gestion directe et la gestion indirecte, lorsque le financement de l’Union devrait être combiné à d’autres sources de financement ou lorsque l’exécution exige de mettre en place des structures gérées en commun. En outre, pour répondre notamment à de nouvelles évolutions et à de nouveaux besoins tels que les nouvelles technologies, la Commission est autorisée à s’écarter des montants indicatifs fixés dans le présent règlement, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et conformément au règlement financier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).