(29) Le Parlement européen et le Conseil ont exprimé leur soutien à l’intervention de l’Union dans le domaine du CHP. De plus, entre 2017 et 2018, vingt-deux États membres ont signé la déclaration européenne sur le CHP, un accord multigouvernemental par lequel ils s’engagent à collaborer avec la Commission pour construire et déployer, en Europe, des infrastructures de CHP et des infrastructures de données de pointe, qui seraient disponibles pour les communautés scientifiques et les partenaires publics et privés dans toute l’Union.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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