(65) Étant donné qu’il s’agit d’un nouveau programme, il est utile de fournir, dans une annexe, une description technique du champ des actions du programme. Cette description technique figurant dans une telle annexe devrait être prise en compte par la Commission lors de l’élaboration des programmes de travail, tandis que les programmes de travail devraient être cohérents avec les objectifs spécifiques énoncés dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/694 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
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