Règlement (UE) 2021/694 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/694
RattachementRèglement (UE) 2021/694
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0694)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (UE) 2021/694EUR-Lex →

(73) Il convient, dès lors, d’abroger la décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil,

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